Mentions Légales Statutaires et Conditions Générales d'Utilisation

En conformité avec les dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Code civil français, la présente page régit l'identité juridique de l'association VIVRE A VALOUX et les conditions d'accès à son portail d'information publique.

1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

2. Hébergement de la Plateforme d'Information

Le portail d'information publique de VIVRE A VALOUX est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisée située au sein de l'Union Européenne, répondant aux normes ISO 27001 et aux prescriptions de l'ANSSI en matière d'intégrité et de résilience des données publiques non marchandes.

3. Objet du Service et Absence de Finalité Commerciale

Le site internet a pour vocation exclusive de diffuser les informations relatives aux missions statutaires de l'association, à la vie de la bibliothèque municipale de Saint-Étienne-de-Valoux, aux horaires d'ouverture, aux calendriers des sorties naturalistes et aux résultats des inventaires de biodiversité.

Le site ne contient aucun espace publicitaire commercial, ne vend aucun produit marchand et n'effectue aucun démarchage financier agressif. L'ensemble des services décrits (prêt de livres, participation aux animations, accès aux ressources numériques) est dispensé dans un cadre d'intérêt général gracieux.

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus textuels, photographies documentaires, cartographies locales, fiches d'inventaires floristiques et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de VIVRE A VALOUX ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par les photographes et auteurs bénévoles :

• Reproduction à des Fins Éducatives et Civiques : La reproduction partielle ou totale des textes, rapports d'audit 2026 et fiches botaniques est expressément encouragée pour un usage scolaire, pédagogique ou d'information citoyenne non marchande, sous réserve de mentionner lisiblement la source : « Source : Association VIVRE A VALOUX (Saint-Étienne-de-Valoux - Ardèche) ».
• Interdiction d'Exploitation Commerciale : Toute réutilisation des données de terrain, textes ou images à des fins publicitaires, commerciales ou électorales partisanes est formellement prohibée sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité Légale et Liens Hypertextes

VIVRE A VALOUX s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le portail. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour survenues lors d'aléas techniques ou météorologiques (notamment les reports inopinés de sorties de terrain en cas de vigilance orange).

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources (notamment le portail de la Bibliothèque Départementale de l'Ardèche ou le site officiel de la commune) ne sauraient engager la responsabilité éditoriale de notre association quant aux contenus de ces sites tiers.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable par voie de concertation directe avec le bureau de l'association, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes (Tribunal judiciaire de Privas) seront seuls compétents.