Statut des Membres, Modalités d'Adhésion et Exercice des Droits Civiques

Être membre de l'association VIVRE A VALOUX confère un ensemble de droits et de prérogatives démocratiques garantis par les statuts constitutifs déposés en sous-préfecture. La qualité d'adhérent matérialise l'appartenance à un corps citoyen engagé pour le bien commun de Saint-Étienne-de-Valoux.

1. Les Différentes Catégories de Membres Statutaires

Conformément à l'article 4 des statuts de l'association, la collectivité des sociétaires est structurée en trois catégories distinctes mais animées d'une égale considération :

A. Les Membres Actifs ou Adhérents Usagers

Sont membres actifs les personnes physiques majeures ou mineures (représentées par un tuteur légal) qui acquittent annuellement la cotisation statutaire fixée par l'assemblée générale ou qui bénéficient de l'exonération solidaire sur simple déclaration. Les membres actifs ont un accès prioritaire à l'emprunt d'ouvrages, peuvent participer à toutes les commissions de travail thématiques et disposent d'une voix délibérative entière lors des scrutins d'assemblée générale.

B. Les Membres Bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales d'intérêt général qui apportent un soutien financier ou matériel significatif à l'association par le versement d'une cotisation majorée ou de dons libres. Cette qualité confère les mêmes droits délibératifs que les membres actifs, ainsi qu'une invitation personnelle aux cérémonies de restitution des audits d'impact.

C. Les Membres d'Honneur

Ce titre honorifique est décerné par le conseil d'administration aux personnalités ayant rendu des services éminents à la cause de la lecture publique, de la préservation de l'environnement ou de l'histoire locale de Saint-Étienne-de-Valoux. Les membres d'honneur sont dispensés à vie de cotisation et participent aux assemblées avec voix consultative.

2. Modalités d'Admission, Renouvellement et Cotisations 2026

L'adhésion est ouverte à toute personne sans distinction de nationalité, de culte, d'opinion politique ou de lieu de résidence principal. Les démarches s'effectuent à la bibliothèque municipale lors des permanences hebdomadaires ou par correspondance.

3. Droits Démocratiques et Fonctionnement de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre. Elle constitue l'organe souverain de l'association :

• Convocation Régulière : Les sociétaires reçoivent une convocation nominative contenant l'ordre du jour au moins quinze jours calendaires avant la date fixée, affichée en mairie et transmise par courrier électronique.
• Approbation des Bilans et Quitus : L'assemblée entend les rapports moraux, d'activité et financiers, approuve les comptes de l'exercice écoulé et donne quitus aux membres du bureau pour leur gestion désintéressée.
• Élection Collégiale du Conseil d'Administration : Le scrutin se tient au scrutin secret ou à main levée selon le vœu majoritaire exprimé par la salle. Le vote par procuration est admis dans la limite expresse de deux pouvoirs par membre présent.

4. Perte de la Qualité de Membre et Procédure Disciplinaire

Conformément à l'article 7 des statuts, la qualité de sociétaire se perd par :

1. La démission écrite notifiée par lettre simple ou courriel adressé au président.
2. Le non-paiement de la cotisation annuelle après deux relances consécutives demeurées infructueuses (sauf motif d'exonération solidaire).
3. La radiation prononcée pour motif grave (non-respect des règles de sécurité sur les sentiers, dégradation intentionnelle d'ouvrages communaux, propos injurieux ou discriminatoires) par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été préalablement invité par écrit à présenter ses explications contradictoires.