Politique de Confidentialité, Protection des Données et Respect de la Vie Privée
L'association VIVRE A VALOUX accorde une importance primordiale au respect rigoureux de la vie privée de ses usagers, adhérents, donateurs et visiteurs. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le présent document formalise nos engagements éthiques.
1. Engagement Solennel de Non-Commercialisation des Données
Fidèle à ses objectifs statutaires d'intérêt général et de gestion désintéressée :
- Zéro Monétisation : VIVRE A VALOUX s'interdit formellement et irrévocablement toute vente, location, cession, échange ou mise à disposition de quelque donnée personnelle que ce soit à des tiers, régies publicitaires, instituts de sondage ou courtiers en informations commerciales.
- Absence de Traceurs Commerciaux et de Profilage : Ce portail web ne contient aucun pixel d'espionnage publicitaire (pas de pixels Meta, pas de Google Analytics invasif, pas de scripts de reciblage marketing). La navigation sur notre plateforme est entièrement anonyme et respectueuse de votre terminal.
- Simplicité Technique : Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement élémentaire de la session peuvent être temporairement générés, dispensés de consentement selon les recommandations de la CNIL.
« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
2. Nature des Données Collectées et Finalités Légitimes
L'association n'enregistre que les informations strictement indispensables à la bonne exécution de ses missions associatives et au fonctionnement du service public de lecture :
| Type de Données | Origine de la Collecte | Finalité Statutaire Unique | Base Légale RGPD |
|---|---|---|---|
| Nom, Prénom, Coordonnées (Courriel, Téléphone, Adresse) | Fiche d'inscription bibliothèque ou formulaire contact | Gestion des prêts de livres, rappels d'ouvrages, convocations statutaires aux assemblées générales. | Exécution de la convention d'adhésion (Art. 6.1.b) |
| Historique d'Emprunt Documentaire | Système de gestion de bibliothèque | Suivi technique des retours et statistiques anonymisées pour le rapport BDA. | Mission d'intérêt public culturel (Art. 6.1.e) |
| Inscriptions aux Sorties et Ateliers | Formulaire en ligne ou accueil physique | Sécurité des participants, assurance responsabilité civile et contact météo. | Consentement exprès de l'usager (Art. 6.1.a) |
| Relevés de Cotisations et Dons | Registre comptable du trésorier | Émission des reçus fiscaux légaux et justification des comptes auprès des commissaires. | Obligation légale et fiscale (Art. 6.1.c) |
3. Durées de Conservation Strictes des Informations
En vertu du principe de minimisation des données :
- Fiches d'adhérents à la bibliothèque : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées de manière sécurisée pendant un délai maximal de 2 ans suivant la dernière activité d'emprunt avant effacement irréversible.
- Historique de lecture individuel : Effacé automatiquement dès que l'ouvrage emprunté est retourné en rayon, garantissant le secret absolu des lectures de chaque citoyen.
- Messages reçus via le formulaire de contact : Conservés pendant le temps strictement nécessaire au traitement de la correspondance (maximum 12 mois).
- Pièces comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant 10 ans en conformité avec les dispositions du Code de commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
4. Droits des Personnes et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne dont les données sont détenues par l'association dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie complète et gratuite, ainsi que la correction d'informations inexactes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression définitive de votre dossier d'adhérent sous réserve de la restitution préalable des ouvrages empruntés.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données en cas de contestation sur leur exactitude.
- Droit d'opposition : Vous pouvez refuser à tout moment de recevoir les courriels d'information municipaux ou convocations aux manifestations festives.
5. Référent Délégué aux Données et Voie de Recours
Pour exercer l'un quelconque de ces droits ou pour toute question relative à notre gestion déontologique des données personnelles, vous pouvez adresser une demande motivée accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel au référent protection des données : oihioykihyop@gmail.com
- Par voie postale : Association VIVRE A VALOUX — Délégué RGPD, Mairie, 18 rue de l'Église, 07340 Saint-Étienne-de-Valoux
Une réponse vous sera adressée sous trente jours calendaires au maximum. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).